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I. CREATION

Article 1 : En vue de contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel de Djenné, il est créé, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 41/PGRS du 28 mars 1959, une Association pour la promotion du patrimoine culturel de Djenné, en abrégé DJENNE PATRIMOINE. DJENNE PATRIMOINE est une association apolitique à but non lucratif qui possède la personnalité juridique. Sa durée est illimitée. Son siège est à Djenné.

II. BUTS

Article 2 : DJENNE PATRIMOINE a pour but : - d'aider à la protection du patrimoine de l'aire culturelle de Djenné ; - de faire connaître et d'exposer les objets, et de mettre en valeur les monuments de l'aire culturelle de Djenné dans le respect scrupuleux du style architectural original ; - de susciter la participation active et responsable de la population à la protection du patrimoine de l'aire culturelle de Djenné et à l'amélioration de cet espace. - d'aider à la préservation des sites archéologiques et naturels.

III. MODALITES D'ACTION

Article 3 : DJENNE PATRIMOINE réalise ses objectifs avec les services techniques de la Mission culturelle et avec le concours de toutes les personnes qui, à Djenné ou hors de Djenné, voudront y contribuer par leurs connaissances ou compétences ou par toute autre forme de concours. Il s'agit plus précisément : - de promouvoir la création et de participer à la gestion d'un espace culturel installé à Djenné même, dans le but de relancer toutes les formes d'activité culturelle à Djenné et dans ses environs ; - de contribuer à la mise en oeuvre de la politique de protection du patrimoine dans ses composantes culturelles, artisanales, architecturales, ethnographiques, anthropologiques, archéologiques et promotives,..., conformément aux voeux du Ministère de la Communication et de la Culture ; - de collaborer avec tout organisme ou association intervenant dans la promotion et la protection de l'espace culturel de Djenné ; - de participer au développement social, économique et culturel de Djenné ; - de créer quelques emplois.

IV. DES MEMBRES

Article 4 : L'association se compose : - de membres fondateurs ; - de membres d'honneur ; - de membres bienfaiteurs ; - de membres actifs. Sont membres fondateurs les personnes qui ont pris l'initiative de créer l'association. Sont membres d'honneur les personnes désignées par le Bureau exécutif dans les conditions précisées par le règlement intérieur. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui procurent à l'association des ressources exceptionnelles dans les conditions prévues au règlement intérieur. Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts en acquérant la carte de membre, et sont à jour de leurs cotisations.

Article 5 : La qualité de membre actif se perd par : - non paiement de la cotisation ; - démission ; - exclusion. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

V. DES ORGANES

L'association est administrée par deux organes : l'Assemblée Générale et le Bureau exécutif.

A/ L'Assemblée générale

Article 6 : L'Assemblée Générale est constituée des membres fondateurs et des membres actifs. Elle est l'instance suprême de l'association. Elle définit la politique générale de l'association. Elle est convoquée en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir en session extra-ordinaire sur convocation du bureau exécutif, ou à la demande des deux tiers de ses membres, notamment pour un contrôle des comptes de l'association.

Article 7 : L'Assemblée Générale : - adopte son ordre du jour sur proposition du Bureau exécutif ; - approuve le rapport moral et financier du Bureau exécutif ; - adopte le programme annuel d'activités ; - vote le budget annuel présenté par le Bureau exécutif ; - fixe le montant des cotisations, des cartes, et la tarification des prestations produites par l'association ; - fait toute proposition concernant l'organisation, la gestion et le développement des activités de l'association, et charge le Bureau exécutif de toute mission qu'elle juge utile ; - décide des modifications des statuts et du règlement intérieur dans les conditions prévues par l'article 20 des présents statuts et par l'article 9 du règlement intérieur ; - élit les membres du Bureau exécutif ; - prononce les sanctions.

Article 8 : L'Assemblée générale doit, pour délibérer valablement, réunir au moins la moitié de ses membres. Au cas où le quorum ne serait pas atteint après deux convocations consécutives, l'Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

B/ Le Bureau exécutif

Article 9 : Le Bureau exécutif comprend quatre membres fondateurs et trois membres actifs, tous élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le Bureau exécutif se compose de : - un président, qui est nécessairement un membre fondateur ; - un secrétaire administratif, nécessairement membre fondateur ; - un secrétaire à l'organisation ; - un trésorier ; - un commissaire aux comptes ; - un secrétaire aux relations extérieures ; - un commissaire aux conflits.

Article 10 : Le Bureau exécutif exerce les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'association dans le cadre de la politique définie par l'Assemblée Générale. Il convoque l'Assemblée Générale et propose l'ordre du jour de ses travaux. Il élabore le projet de budget et le programme des activités de l'association. Il crée toute commission qu'il juge nécessaire à la réalisation des objectifs de l'association. Il peut confier des missions spécifiques à toute personne physique ou morale en raison de sa compétence. Il se réunit au moins une fois par trimestre et peut tenir des sessions extra-ordinaires sur convocation de son président ou à la demande de la majorité simple de ses membres.

Article 11 : Le président est le représentant légal de l'association. Il préside les assemblées générales et les réunions du Bureau exécutif. Il veille à l'exécution des décisions arrêtées par l'Assemblée générale et le Bureau exécutif. Il assure la marche quotidienne de l'association. Il prend tout contact nécessaire à la promotion de l'association et à la conduite de ses activités. Il est l'ordonnateur du budget de l'association. Il signe les conventions et accords conclus par l'association.

Article 12 : Le secrétaire administratif tient le secrétariat de l'Assemblée Générale et du Bureau exécutif. Il est le secrétaire de toutes les commissions. Il est le responsable des archives. Il seconde et remplace le président chaque fois que ce dernier est empêché.

Article 13 : Le secrétaire à l'organisation est chargé de l'organisation des réunions et manifestations de l'association.

Article 14 : Le trésorier est le responsable des fonds. Il veille à l'acquisition des biens mobiliers et immobiliers de l'association. Il procède à l'ouverture de tout compte bancaire ou postal au nom de l'association afin d'y déposer toute somme à lui remise. Il tient les registres comptables, prépare l'avant-projet de budget et élabore le projet de rapport financier. Il prend toute les dispositions en vue du placement des cartes de membre, et du paiement des cotisations.

Article 15 : Le commissaire aux comptes est chargé de la vérification des comptes de l'association et en fait rapport à l'Assemblée Générale.

Article 16 : Le secrétaire aux relations extérieures est chargé de prendre tout contact à l'intérieur et à l'extérieur en vue de la réalisation des objectifs de l'association.

Article 17 : Le commissaire aux conflits est chargé de favoriser la bonne entente entre les membres de l'association. Il tranche tout litige entre membres de l'association.

VI. DES RESSOURCES

Article 18 : Les ressources de l'association proviennent : - des cotisations ordinaires des membres fondateurs et des membres actifs et de la vente des cartes ; - des cotisations des membres bienfaiteurs ; - des subventions des pouvoirs publics et d'organismes nationaux ou internationaux œuvrant dans le domaine de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel ; - des rémunérations des prestations fournies.

Article 19 : L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

VII. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 20 : Les modifications de statuts ne peuvent être proposées à l'Assemblée Générale que par les membres fondateurs.

Article 21 : La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision, à la majorité, des membres fondateurs. En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à un organisme poursuivant les mêmes objectifs. Association pour la promotion du patrimoine culturel de Djenné DJENNE PATRIMOINE

Article 1 : Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts de l'Association pour la promotion du patrimoine culturel de Djenné, en abrégé DJENNE PATRIMOINE.

Article 2 : Peuvent être nommées membres d'honneur de l'association des personnalités qui auront rendu des services exceptionnels à l'association ou qui poursuivent des objectifs similaires. Ils sont nommés par le Bureau exécutif pour trois ans. Un Président d'honneur peut être désigné par le Bureau exécutif parmi les membres d'honneur.

Article 3 : Sont nommées membres bienfaiteurs de l'association les personnes physiques et morales qui paient une cotisation annuelle spéciale, égale ou supérieure à un montant fixé annuellement par le Bureau exécutif.

Article 4 : L'exclusion de l'association est prononcée par l'Assemblée Générale pour toute faute mettant en péril le devenir de l'association, ou pour toute violation manifeste des statuts et du règlement intérieur de l'association. Sont notamment motif d'exclusion : - toute condamnation par les tribunaux et tout acte illégal ; - tout acte tendant à encourager le pillage ou le trafic du patrimoine culturel de Djenné ; - toute malhonnêteté dans la gestion des fonds de l'association et dans le recouvrement de ses ressources ; - tout acte de violence ou d'indiscipline au sein de l'association. Avant de porter le cas devant l'Assemblée Générale en vue d'une décision d'exclusion, le Bureau exécutif a la possibilité de prononcer d'abord un avertissement, ensuite la suspension.

Article 5 : Le budget annuel de l'association est voté par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau exécutif. Le président de l'association en est l'ordonnateur. Le trésorier de l'association en est le comptable.

Article 6 : Toutes les recettes de l'association seront versées sur un compte bancaire ou postal.

Article 7 : Les chèques tirés pour permettre les sorties de fonds ou le paiement des factures porteront la double signature du président de l'association et de son trésorier.

Article 8 : Le commissaire aux comptes aura accès à tout moment à la totalité des documents comptables de l'association.

Article 9 : Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que sur proposition des membres fondateurs et par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des membres présents.

"Djenne Patrimoine est une association apolitique à but non lucratif qui possède la personnalité juridique. Sa durée est illimitée. Son siège est à Djenné. (extrait des statuts, art. 1)

"Djenne Patrimoine à pour but :

- d'aider à la protection de l'aire culturelle de Djenné

- de faire connaître et d'exposer les objets, et de mettre en valeur les monuments de l'aire culturelle de Djenné dans le respect scrupuleux du style culturel original

- de susciter la participation active et responsable de la population à la protection du patrimoine de l'aire culturelle de Djenné et à l'amélioration de cet espace

- d'aider à la préservation des sites archéologiques et naturels" (extrait des statuts, art. 2)

"Il s'agit plus précisément, de promouvoir la création et de participer à la gestion d'un espace culturel installe à Djenné même, dans le but de relancer toutes les formes d'activité culturelle à Djenné et dans ses environs de contribuer à la mise en oeuvre de la politique de protection du patrimoine dans ses composantes culturelles, artisanales, architecturales, ethnographiques, anthropologiques, archéologique et promotrices...conformément aux voeux du Ministère à la Communication et de la Culture de collaborer avec tout organisme ou association intervenant dans la promotion et la protection de l'espace culturel de Djenné de créer quelques emplois" (extrait des statuts, art. 3)

(Journal Officiel de la République du Mali, 29 février 1996, p. 159)